THALES AVIONICS SA SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE SAFRAN ELECTRONICS&DEFENSE LIEBHERR AEROSPACE & TRANSPORTATION SAS DIEHL AEROSPACE GMBH
Numéro de dépôt :
4664141
Date de dépôt :
06/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/07/2030
Présentation de la marque OEM DEFENCE SERVICES MILITARY SUPPORT EXTER
Déposée par voie électronique le 6 juillet 2020 par la Société Anonyme (SA) THALES AVIONICS, SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE, SAFRAN ELECTRONICS&DEFENSE, la Société par Action Simplifiée (SAS) LIEBHERR AEROSPACE & TRANSPORTATION, DIEHL AEROSPACE GMBH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OEM DEFENCE SERVICES MILITARY SUPPORT EXTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-31 du 31 juillet 2020.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) THALES AVIONICS domicilié(e) 75-77 Avenue Marcel Dassault - 33700 - MERIGNAC - France, SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE domicilié(e) 61 6Rue Pierre Curie - 78370 - PLAISIR - France, SAFRAN ELECTRONICS&DEFENSE domicilié(e) 72-76 Rue Henry Farman - 75015 - PARIS - France, la Société par Action Simplifiée (SAS) LIEBHERR AEROSPACE & TRANSPORTATION domicilié(e) 408 AVENUE DES ETATS-UNIS - 31200 - TOULOUSE - France, DIEHL AEROSPACE GMBH domicilié(e) 13 An der Sandelmühle - D-60439 - Frankfurt am Main - Allemagne.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OEM DEFENCE SERVICES, Monsieur JEAN SIMON domicilié(e) 1 Avenue Jean d'Alembert - 78990 - ELANCOURT - France.
La marque OEM DEFENCE SERVICES MILITARY SUPPORT EXTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4664141.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THALES AVIONICS SA - 75-77 Avenue Marcel Dassault - 33700 - MERIGNAC - France
SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE - 61 6Rue Pierre Curie - 78370 - PLAISIR - France
SAFRAN ELECTRONICS&DEFENSE - 72-76 Rue Henry Farman - 75015 - PARIS - France
LIEBHERR AEROSPACE & TRANSPORTATION SAS - 408 AVENUE DES ETATS-UNIS - 31200 - TOULOUSE - France
DIEHL AEROSPACE GMBH - 13 An der Sandelmühle - D-60439 - Frankfurt am Main - Allemagne
OEM DEFENCE SERVICES, Monsieur JEAN SIMON - 1 Avenue Jean d'Alembert - 78990 - ELANCOURT - France
Publication - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-31
Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; torches électriques ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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